Entrez dans le monde complexe et captivant du système judiciaire, où chaque mot a un poids et chaque décision a des conséquences. Dans ce voyage, nous explorerons un lexique juridique essentiel pour comprendre les rouages de la loi.
De l’arrestation à l’appel en passant par les preuves et les verdicts, préparez-vous à plonger dans un univers où la justice prend forme.
Arrest – Arrestation
Definition: Le fait de prendre quelqu’un en détention pour des raisons légales.
Example: The police made an arrest in connection with the robbery. (La police a procédé à une arrestation en lien avec le cambriolage.)
Detention – Détention
Definition: La privation de liberté d’une personne pour une période limitée.
Example: The suspect is currently in police detention. (Le suspect est actuellement en détention policière.)
Trial – Procès
Definition: Un processus judiciaire devant un tribunal pour déterminer la culpabilité ou l’innocence d’une personne.
Example: The trial will begin next week. (Le procès débutera la semaine prochaine.)
Evidence – Preuve
Definition: Les éléments présentés en tribunal pour établir les faits.
Example: The fingerprint was crucial evidence in the investigation. (L’empreinte digitale était une preuve cruciale dans l’enquête.)
Verdict – Verdict
Definition: La décision finale rendue par un tribunal après un procès.
Example: The jury reached a unanimous verdict of “guilty.” (Le jury est parvenu à un verdict unanime de “coupable.”)
Conviction – Condamnation
Definition: La déclaration de culpabilité d’une personne par un tribunal.
Example: His previous conviction for theft was taken into account during sentencing. (Sa condamnation antérieure pour vol a été prise en compte lors de la condamnation.)
Acquittal – Acquittement
Definition: La décision d’un tribunal de déclarer une personne non coupable.
Example: The defendant celebrated his acquittal with his family. (Le prévenu a célébré son acquittement avec sa famille.)
Lawsuit – Procès
Definition: Un litige porté devant un tribunal civil pour résoudre un différend.
Example: The company filed a lawsuit against its former employee for breach of contract. (L’entreprise a intenté un procès contre son ancien employé pour rupture de contrat.)
Custody – Garde à vue
Definition: La détention temporaire par les autorités policières pour interrogatoire.
Example: The suspect was taken into custody for further questioning. (Le suspect a été placé en garde à vue pour un interrogatoire approfondi.)
Allegation – Allégation
Definition: Une assertion non prouvée d’un fait.
Example: The allegations of fraud were thoroughly investigated. (Les allégations de fraude ont été soigneusement enquêtées.)
Warrant – Mandat
Definition: Un ordre légal émis par un tribunal autorisant une action spécifique, telle qu’une arrestation ou une perquisition.
Example: The police obtained a search warrant to enter the premises. (La police a obtenu un mandat de perquisition pour entrer dans les locaux.)
Bail – Caution
Definition: La somme d’argent payée pour libérer temporairement un accusé en attendant le procès.
Example: He was released on bail pending further investigation. (Il a été libéré sous caution en attendant une enquête plus approfondie.)
Defendant – Défendeur
Definition: La personne accusée dans une affaire judiciaire.
Example: The defendant pleaded not guilty to the charges. (Le défendeur a plaidé non coupable aux accusations.)
Plaintiff – Plaignant
Definition: La personne qui intente une action en justice contre une autre partie.
Example: The plaintiff is seeking compensation for damages. (Le plaignant réclame des dommages et intérêts.)
Subpoena – Citation à comparaître
Definition: Un ordre légal obligeant une personne à comparaître devant un tribunal en tant que témoin.
Example: She received a subpoena to testify in the trial. (Elle a reçu une citation à comparaître pour témoigner au procès.)
Habeas Corpus – Habeas Corpus
Definition: Une procédure légale pour empêcher la détention illégale d’une personne.
Example: The lawyer filed a petition for a writ of habeas corpus. (L’avocat a déposé une pétition pour un mandat d’habeas corpus.)
Injunction – Injonction
Definition: Une ordonnance du tribunal exigeant qu’une action spécifique soit entreprise ou évitée.
Example: The court issued an injunction to prevent the company from releasing the product. (Le tribunal a émis une injonction pour empêcher l’entreprise de commercialiser le produit.)
Perjury – Parjure
Definition: Le fait de mentir intentionnellement en prêtant serment lors d’une déposition ou d’un témoignage en cour.
Example: The witness was charged with perjury for providing false information in court. (Le témoin a été accusé de parjure pour avoir fourni de fausses informations devant le tribunal.)
Affidavit – Affidavit
Definition: Une déclaration écrite faite sous serment et soumise comme preuve en cour.
Example: The witness submitted an affidavit detailing the events. (Le témoin a soumis un affidavit détaillant les événements.)
Jury – Jury
Definition: Un groupe de citoyens sélectionné pour écouter les preuves et rendre un verdict lors d’un procès.
Example: The jury deliberated for several hours before reaching a decision. (Le jury a délibéré pendant plusieurs heures avant de parvenir à une décision.)
Damages – Dommages et intérêts
Definition: L’argent versé à une partie lésée en compensation d’un préjudice subi.
Example: The plaintiff was awarded significant damages in the lawsuit. (Le plaignant a obtenu des dommages et intérêts importants dans le procès.)
Appeal – Appel
Definition: La procédure légale permettant de contester une décision de tribunal auprès d’une juridiction supérieure.
Example: The defendant plans to appeal the verdict. (Le défendeur prévoit de faire appel du verdict.)
Probation – Liberté conditionnelle
Definition: Une alternative à la prison où un délinquant est libéré sous surveillance après avoir purgé une partie de sa peine.
Example: He was sentenced to three years of probation instead of jail time. (Il a été condamné à trois ans de liberté conditionnelle au lieu de la prison.)
Admissible – Admissible
Definition: Les preuves acceptables et pertinentes qui peuvent être présentées en cour.
Example: The judge ruled that the document was not admissible as evidence. (Le juge a statué que le document n’était pas admissible comme preuve.)
Alibi – Alibi
Definition: Une preuve indiquant que l’accusé était ailleurs au moment où l’infraction a été commise.
Example: The defendant provided an alibi for the night of the crime. (Le prévenu a fourni un alibi pour la nuit du crime.)
Attorney – Avocat
Definition: Un professionnel du droit autorisé à représenter et conseiller les clients en matière légale.
Example: The attorney presented a compelling argument in court. (L’avocat a présenté un argument convaincant au tribunal.)
Barrister – Avocat plaidant
Definition: Un avocat qualifié pour représenter des clients devant les tribunaux.
Example: The barrister cross-examined the witness during the trial. (L’avocat plaidant a contre-interrogé le témoin lors du procès.)
Solicitor – Avocat-conseil
Definition: Un avocat spécialisé dans le conseil juridique et la représentation des clients dans des affaires non litigieuses.
Example: The solicitor provided legal advice to the client. (L’avocat-conseil a donné des conseils juridiques au client.)
Defamation – Diffamation
Definition: Le fait de publier des fausses déclarations nuisibles à la réputation d’une personne.
Example: The celebrity filed a defamation lawsuit against the tabloid. (La célébrité a intenté un procès en diffamation contre le tabloïd.)
Negligence – Négligence
Definition: Le manquement à la prise de précautions raisonnables, entraînant un préjudice pour autrui.
Example: The company was found liable for negligence in the workplace accident. (L’entreprise a été reconnue coupable de négligence dans l’accident du travail.)
Chaque mot de ce lexique juridique est une fenêtre ouverte sur le fonctionnement de notre système judiciaire. De l’arrestation à la condamnation et au-delà, la compréhension de ces termes enrichit notre vision du droit et de la société. Nous espérons que ce voyage a éclairé votre compréhension de l’univers juridique et vous a incité à explorer davantage les arcanes de la loi.
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